{"id":3071,"date":"2022-06-08T17:19:52","date_gmt":"2022-06-08T16:19:52","guid":{"rendered":"https:\/\/sites-communs.redon-agglomeration.bzh\/template-site-commun\/?page_id=3071"},"modified":"2025-02-12T14:43:16","modified_gmt":"2025-02-12T13:43:16","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sites-communs.redon-agglomeration.bzh\/template-site-commun\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Ce site Internet est le site officiel de la commune de X. Pour toute information li\u00e9e au fonctionnement ou \u00e0 l\u2019utilisation du site, vous pouvez nous contacter par mail : accueil@sites-communs.redon-agglomeration.bzh\/template-site-commun<\/a><\/p>\n

ou par courrier postal.<\/p>\n

Article 1 – Informations l\u00e9gales <\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site accueil@sites-communs.redon-agglomeration.bzh\/template-site-commun<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n

Edition du site<\/strong><\/p>\n

Mairie de X,
\n3 rue Saint-Beno\u00eet
\n44290 X
\nAdresse de courrier \u00e9lectronique : accueil@sites-communs.redon-agglomeration.bzh\/template-site-commun<\/a>
\nT\u00e9l. : +33 02 40 87 24 18 Num\u00e9ro Siret : 21440092100018<\/p>\n

Responsable de la publication<\/strong><\/p>\n

Le directeur de la publication du site web \u00ab\u00a0sites-communs.redon-agglomeration.bzh\/template-site-commun\u00a0\u00bb est le Maire de X en qualit\u00e9 de maire de la commune de X.<\/p>\n

Concepteur<\/strong><\/p>\n

D\u00e9veloppement interne<\/p>\n

REDON Agglom\u00e9ration (Direction des Syst\u00e8mes d’Information et Communication)
\n3, rue Charles Sillard
\n35600 Redon<\/p>\n

H\u00e9bergeur<\/strong><\/p>\n

Ce site est d\u00e9velopp\u00e9 sous WordPress et h\u00e9berg\u00e9 par :
\nMONAROBASE
\nSi\u00e8ge social : 3 Av. Ren\u00e9 Laennec, 72000 Le Mans<\/p>\n

Article 2 – Informatique et Libert\u00e9s <\/strong><\/p>\n

Les traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es nominatives r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du site web \u00ab\u00a0sites-communs.redon-agglomeration.bzh\/template-site-commun\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s en conformit\u00e9 avec les exigences de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
\nL\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation et de rectification qui lui permet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de faire rectifier, compl\u00e9ter, mettre \u00e0 jour, verrouiller ou effacer les donn\u00e9es personnelles le concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
\nL\u2019utilisateur dispose \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es.
\nL\u2019ensemble de ces droits s\u2019exerce aupr\u00e8s de la mairie de X par courrier accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 comportant une signature \u00e0 adresser \u00e0 : mairie de X 17 rue de la mairie 56350 X France
\nLes liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site de la mairie de X et aiguillant les utilisateurs vers d\u2019autres sites Internet n\u2019engagent pas la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9daction du site de la mairie de X quant au contenu de ces sites.
\nLorsque des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur ce site ont un caract\u00e8re nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux r\u00e9glementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL).
\nLes informations utilis\u00e9es ne doivent l\u2019\u00eatre qu\u2019\u00e0 des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires \u00e9tant exclues.<\/p>\n

Mesure d\u2019audience<\/strong><\/p>\n

Ce site utilise un outil de mesures d\u2019audience et de fr\u00e9quentation.
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es nous fournissent seulement des statistiques anonymes sur le trafic.<\/p>\n

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Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

La Collectivit\u00e9 s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019Usager.<\/p>\n

La Collectivit\u00e9 s\u2019engage \u00e0 n\u2019op\u00e9rer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l\u2019Usager au moyen du Service, et \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, en dehors des cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n